Termes et conditions

1. Informations générales

A. Champ d’application

Caracal BV, dont le siège est établi à Rue Vanderkindere 542 à 1180 Uccle, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0770.832.571 (ci-après désignée comme « Eazyclick », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions de service (ci-après, les « Conditions de Service ») constituent un accord juridiquement contraignant entre Eazyclick et toute personne morale ou physique souhaitant souscrire à nos Services (ci-dessous, 2.) (ci-après, le « Client », « vous », « votre » ou « vos ») proposés par Eazyclick au Client. Dès lors, les Conditions de Service s’appliquent à toutes les offres de service qui seront proposées et exécutées par Eazyclick pour le Client. Eazyclick et le Client peuvent ci-après être désignés ensemble comme les « Parties » ou individuellement comme une « Partie ».

B. Acceptation

Avant de souscrire à nos Services (ci-dessous, 3.), nous vous demandons de confirmer avoir lu et accepté les présentes Conditions de Service. L’acceptation a lieu lorsque vous confirmez la réception, par retour d’e-mail, de notre e-mail reprenant notre offre de service et les présentes Conditions de Service. L’acceptation est cependant présumée dans votre chef si vous sollicitez explicitement l’exécution des Services après la réception de l’offre de service et des Conditions de Service. Cette acceptation est irrévocable et sans réserve, et s’étend également aux annexes des présentes Conditions de Service, en ce compris notre Politique de Vie Privée. Les Parties sont exclusivement liées par les dispositions reprises dans les présentes Conditions de Service. Les présentes Conditions de Service constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent et éteignent tous autres contrats ou accords antérieurs entre les parties, qu’ils soient écrits ou oraux. Les présentes Conditions de Service prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client. Sauf accord écrit et préalable de Eazyclick, les conditions générales ou particulières du Client sont inopposables à Eazyclick quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à sa connaissance.

C. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Service de temps à autre. Dans ce cas, nous ne manquerons toutefois pas de vous en informer par l’une des voies suivantes :

soit, nous actualiserons la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées, laquelle figure en haut de nos Conditions de Service, accessibles via l’onglet dédié au bas de chacune des pages de notre site internet (le « Site»),
soit, nous nous chargerons de vous informer activement des modifications intervenues, par exemple en vous envoyant un e-mail à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée lors de notre prise de contact ou via notre formulaire de contact sur notre Site.

Les modifications intervenues sont d’application immédiate, à moins qu’il n’en soit disposé autrement. Si vous n’acceptez pas le(s) changement(s), vous devez cesser d’utiliser les Services. L’utilisation continue des Services par le Client constitue l’acceptation par le Client de ce(s) changement(s).

D. Contact

Pour toute question, remarque ou réclamation éventuelle relative aux présentes Conditions de Service, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à info@eazyclick.be ou à nous envoyer un courrier à l’adresse postale reprise ci-dessus. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.

2. Description des services

2.1. Eazyclick est une société active dans le secteur du développement et consulting spécialisée dans la stratégie et le branding digital, le web et la transformation digitale.

A ce titre, Eazyclick propose notamment, et sans que cette liste soit exhaustive (ci-après les « Services ») :

des services de branding stratégique, de branding créatif (direction artistique, création d’une identité visuelle et verbale, guide de marque) ;
de stratégie de communication et de plan de communication ;
de référencement (SEO – SEA) ;
de gestion de la communication sur les réseaux sociaux (templates de post, stories, calendriers éditoriaux) ;
de marketing direct (direct mailing, publipostage, newsletters) ;
de production de supports de communication physiques (packaging, imprimés publicitaires, matériels de branding, etc.)
de production d’outils de communication digitale, en ce compris la création de sites internet (page d’atterrissage, e-commerce, sites vitrines, portail web, application web, etc.), incluant la conception et l’hébergement, de réalisation de supports audiovisuels et photographiques ;
de développement informatique (logiciels et applications web).

2.2. Dans le cadre de la fourniture des Services, Eazyclick peut être amené à fournir des produits, logiciels ou services qui ne sont pas fabriqués ou réalisés par Eazyclick (les « Produits Tiers »).

Dans ce cas, la liste des Produits Tiers est fournie au Client par Eazyclick dans l’Offre (telle que définie ci-dessous).

3. Souscription aux services

3.1. La souscription aux Services

La souscription aux Services peut s’effectuer en souscrivant aux Services après prise de contact avec Eazyclick par e-mail à info@eazyclick.be ou par courrier à l’adresse postale reprise ci-dessus.

3.2. Offre de Services

En tous les cas, une offre reprenant le détail des Services proposés par Eazyclick au Client ainsi que le prix des Services et les éventuelles modalités spécifiques (l’ « Offre ») sera transmise au Client par e-mail à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée lors de notre prise de contact. Cette Offre est valable pour les trente (30) jours calendaires suivant sa communication au Client, sauf mention expresse contraire dans l’Offre. La souscription est effective et Eazyclick est lié par l’Offre dès confirmation de votre part, par retour d’e-mail, de la réception de notre e-mail reprenant l’Offre et nos Conditions de Service.

3.3. Constitution du Contrat

L’Offre envoyée au Client et les présentes Conditions de Service constituent le contrat entre Parties (le « Contrat »).

3.4. Modification des Services

Dans l’hypothèse d’une demande de modification des Services par le Client en cours d’exécution du Contrat, Eazyclick soumettra une nouvelle Offre reprenant les modifications demandées (ainsi que tout changement découlant de ces modifications, notamment au niveau du prix). Après acceptation par le Client, la nouvelle Offre remplacera la première au sein du Contrat.

3.5. Établissement d’un cahier des charges

Le Client et Eazyclick pourront établir d’un commun accord un cahier des charges reprenant, sans que cette liste ne soit limitative : les objectifs du client, ses demandes particulières, le calendrier, etc.

3.6. Délais dans le cahier des charges

Les délais indiqués dans le cahier des charges sont mentionnés à titre strictement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de Eazyclick pour quelque raison que ce soit. Un retard dans l’exécution des Services ne pourra donner lieu à aucune forme d’indemnisation, réduction du prix, dommages et intérêts ou annulation de la mission figurant dans le cahier des charges.

4. Obligations du client

4.1. Détermination des besoins

Le Client est responsable de la détermination de l’étendue initiale de ses besoins dans l’Offre et de l’adéquation des Services à ceux-ci.

4.2. Coopération avec Eazyclick

Le Client doit coopérer avec Eazyclick – et ses sous-traitants (le cas échéant) – dans l’exécution des Services, y compris, sans limitation, en fournissant des installations raisonnables et en temps opportun aux données, informations, personnel, et, le cas échéant, les locaux du Client. Le Client est responsable de la performance de ses employés et agents, de l’opportunité, de l’exactitude, de la légalité et de l’exhaustivité de toutes les données et informations à traiter et à fournir à Eazyclick. Eazyclick peut utiliser les informations et les données fournies par le Client ou des tiers au nom du Client et se fier à leur exactitude, leur exhaustivité et leur légalité sans autres exigences d’audit ou de vérification. L’exécution des Services par Eazyclick dépend de l’exécution en temps voulu des responsabilités du Client en vertu des présentes Conditions de Service. Le Client est tenu d’informer Eazyclick des faits et circonstances qui peuvent être significatifs dans le cadre de l’exécution des Services.

4.3. Responsabilités spécifiques du Client

de prendre toutes les décisions de gestion et d’exercer toutes les fonctions de gestion ;
de désigner une ou plusieurs personnes qui possèdent les compétences, les connaissances et/ou l’expérience appropriées, de préférence au sein de la direction (mais sans obligation), pour superviser les Services fournis par Eazyclick. Par ailleurs, pour les Services de réalisation du site internet du Client, ce dernier est tenu de désigner lors de la première réunion de travail, une personne de contact en son sein à qui Eazyclick adressera toutes les correspondances;
évaluer l’adéquation et les résultats des Services, y compris tous les produits et résultats identifiés dans l’Offre, à fournir au Client par Eazyclick, conformément aux présentes Conditions de Services (les « Livrables »), à temps et de manière exhaustive;
accepter la responsabilité des résultats des Services ;
établir et maintenir des contrôles internes, y compris, sans limitation, la surveillance des activités en cours ; et
se conformer à la législation et à la réglementation nationales et étrangères applicables au Client et à ses activités.

4.4. Respect des législations et réglementations

Le Client est responsable du respect de toutes les législations et réglementations nationales et étrangères applicables dans le domaine de la protection des données, y compris lorsque le Client fournit à Eazyclick des données à caractère personnel sur son personnel, ses clients ou d’autres tiers, même si celles-ci proviennent de tiers ou sont fournies à Eazyclick ou mises à la disposition de Eazyclick par des tiers à la demande du Client.

5. Réception des livrables

5.1. Demande de correction

Le Client a le droit de demander une correction d’un ou des Livrables dans les trente (30) jours ouvrables après la réception de ceux-ci, lorsqu’il prouve non-conformité des Livrables à l’Offre. Eazyclick fera les efforts commercialement raisonnables pour corriger les Livrables et fournir au Client une version des Livrables conforme à l’Offre dans un délai raisonnable. Une telle demande de correction ne libère pas le Client de ses obligations de paiement des factures de Eazyclick.

5.2. Acceptation définitive

Dans le cas où le Client ne demande pas de correction des Livrables dans les trente (30) jours ouvrables après la réception de ceux-ci, les Livrables seront considérés comme définitivement acceptés par le Client.

5.3. Livraison d’objets physiques

Au cas où le Contrat implique la livraison d’objets physiques en tant que Livrables, la livraison de ces objets physiques est réputée accomplie à la date où ils quittent les installations de Eazyclick ou tout endroit où ils sont mis à disposition pour que le client puisse en prendre livraison, qu’ils soient pris en charge directement par le Client ou par un transporteur mandaté par le Client ou Eazyclick à la demande du Client. A partir de cette date, les risques de perte ou de détérioration des Livrables, lors du transport par exemple, sont à la charge du Client.

5.4. Transfert de propriété

La propriété des Livrables n’est transférée au client qu’après paiement intégral du prix convenu. Le Client s’engage à conserver les Livrables en bon état jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de résiliation anticipée aux torts du client, Eazyclick pourra exiger la restitution des Livrables, sans préjudice du droit de Eazyclick de réclamer l’indemnisation de l’intégralité du préjudice subi.

6. Conditions spécifiques à la conception et réalisation de sites internet

6.1. Enregistrement de nom de domaine

Dans le cadre de la réalisation d’un site internet, et sur demande du Client, Eazyclick se charge d’enregistrer, en son nom et pour le compte du Client, un nom de domaine auprès des organismes compétents, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, selon les instructions du Client. Le Client est tenu d’effectuer, préalablement à la communication du nom de domaine à enregistrer, toute recherche d’antériorité utile afin d’éviter tout conflit avec un tiers titulaire d’une marque ou de tout droit de propriété intellectuelle. Eazyclick n’est pas responsable de l’éventuel refus d’enregistrement du nom de domaine choisi par le Client. Le nom de domaine est réservé pour les durées contractuelles prévues par chacun des organismes compétents et est renouvelable. Le Client garantit Eazyclick contre toute demande pouvant émaner d’un tiers relativement au nom de domaine choisi par le Client. Eazyclick n’étant en charge d’aucune vérification d’antériorité, ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une atteinte aux droits des tiers.

6.2. Utilisation des supports physiques

Eazyclick autorise le Client, de façon non exclusive, à utiliser les supports physiques du site dans sa version code objet et code source ainsi que la documentation relative au site dans le cadre du Contrat. Ces différents supports physiques seront remis au Client lors des phases de réception provisoire et définitive du site. Ils seront mis à disposition du Client sous forme de prêt et resteront la propriété exclusive de Eazyclick. Ni le Client ni une quelconque tierce partie ne sont autorisés à copier ou à utiliser ces supports physiques sans l’accord exprès de Eazyclick.

6.3. Sauvegarde du site

Le Client est seul responsable des conditions et modalités de sauvegarde de son site, sauf si le Client a demandé à Eazyclick de se charger de l’hébergement du site et que ce Service est repris dans l’Offre. Dans l’hypothèse où le site serait hébergé chez un tiers, il est expressément convenu que le Client fera le nécessaire afin que le tiers hébergeur fournisse à Eazyclick un accès direct aux données de stockage du site.

6.4. Hébergement du contenu du site

À la demande expresse du Client et pour autant que ce Service soit repris dans l’Offre, Eazyclick se charge d’héberger le contenu du Site en son nom et pour le compte du Client et n’a pas l’obligation de donner à ses clients les identifiants et mots de passe.

6.5. Connexion internet

Sauf convention contraire, le Client pourvoit lui-même à sa connexion à internet.

6.6. Responsabilité du contenu

Le Client est seul responsable de toute information et tout contenu disponible sur ou transmis via l’espace disque qui lui est réservé, que ce soit par lui-même ou par ses utilisateurs.

6.7. Restrictions d’utilisation de l’espace serveur

Le Client n’est pas autorisé à sous-louer ou à faire payer des tierces parties pour l’utilisation d’espace sur le serveur de Eazyclick. Le service fourni par Eazyclick est strictement et limitativement destiné à l’hébergement du seul site du Client, à l’exclusion de tout autre type de contenu. En outre, l’hébergement de site, tel que fourni par Eazyclick, se limitera exclusivement à un hébergement nécessaire à une utilisation normale du site qui sera déterminée quantitativement dans le cahier des charges.

6.8. Réclamations de tiers

Dans l’hypothèse où le Client aurait connaissance d’une réclamation formulée par un tiers soit au titre d’une atteinte à un droit, soit en violation d’une réglementation, le Client s’engage à en informer immédiatement Eazyclick qui pourra dans ce cas, interrompre la diffusion des liens sans que cette interruption ouvre droit à une indemnisation.

6.9. Procédure de réception et d’acceptation

Dans le cadre de la création d’un site internet, les Parties peuvent choisir de déroger à l’article 5 des présentes en le mentionnant expressément dans l’Offre afin d’établir une procédure de réception et d’acceptation en deux temps :

Réception provisoire: Pendant une durée d’un (1) mois, le site sera mis en ligne sur une partie privative et non accessible au public, afin de permettre au Client d’effectuer les remarques pertinentes et nécessaires à l’amélioration du site afin qu’il corresponde au cahier des charges (si celui-ci a été établi). Pendant cette période, les adaptations techniques en vue de conformer le site au cahier des charges sont comprises dans le prix des Services. En cas de dysfonctionnement, seules les erreurs non imputables au Client et qui ont été notifiées à Eazyclick dans un délai de quinze (15) jours calendaires à partir de la découverte, seront corrigées sans entraîner de surcoût.
Réception définitive: Passé le délai d’un (1) mois à partir de la réception provisoire, le site est rendu public et chaque intervention ayant pour objet la modification du site, son code source, son contenu, son architecture ou son design fera l’objet d’un contrat séparé, au taux horaire en vigueur au moment de la demande.

6.10. Paiement

Sauf mention contraire dans l’Offre, le paiement d’un acompte de quarante (40) pourcent du prix (frais et taxes inclus) doit être payé par le client préalablement au commencement de l’exécution des Services. Si les Parties conviennent que la réception des Livrables se fera en deux étapes, conformément à l’article 6.9. des présentes, un second paiement de trente (30) pourcent du prix (frais et taxes inclus) devra être payé lors de la réception provisoire. Le solde doit ensuite être payé endéans les huit (8) jours calendaires suivant l’acceptation provisoire des Livrables.